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Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à son utilisation et à la protection de vos données personnelles.

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Activité
  3. Opérateur
  4. Hébergement
  5. Propriété intellectuelle
  6. Responsabilité
  7. Espace client
  8. Données personnelles
  9. Vos droits
  10. Cookies
  11. Liens hypertextes
  12. Disponibilité
  13. Droit applicable
01

Éditeur du site

Le site www.fctelecom.fr est édité par :

FC TELECOM

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
au capital social de 10 000 €

Siège social
97 Avenue de Nonneville
93600 Aulnay-sous-Bois
France
SIREN
485 329 536
SIRET
485 329 536 00042
RCS
485 329 536 RCS Bobigny
TVA intracommunautaire
FR93 485329536
Code APE / NAF
61.90Z — Autres activités de télécommunication
Téléphone
0826 106 306

Le directeur de la publication est le représentant légal de FC TELECOM.

02

Activité de FC TELECOM

FC TELECOM est spécialisée dans les solutions et services de télécommunications destinés principalement aux entreprises et professionnels.

Activité principale : 61.90Z — Autres activités de télécommunication.

03

Opérateur de communications électroniques

Dans le cadre de ses activités de télécommunications, FC TELECOM exploite et commercialise différents services de communications électroniques.

FC TELECOM dispose notamment de ressources en numérotation attribuées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

L’utilisation des services proposés est soumise aux conditions contractuelles applicables à chaque offre ainsi qu’à la réglementation française et européenne en vigueur.

04

Hébergement du site

Le site Internet www.fctelecom.fr est hébergé sur une infrastructure informatique administrée pour le compte de FC TELECOM.

Pour toute demande relative au site Internet :

FC TELECOM
97 Avenue de Nonneville
93600 Aulnay-sous-Bois — France
Téléphone : 0826 106 306
05

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.fctelecom.fr, notamment sa structure, ses textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, documents, logiciels et bases de données, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de FC TELECOM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FC TELECOM. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

06

Responsabilité

FC TELECOM met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Elles sont toutefois fournies à titre indicatif et susceptibles d’être modifiées à tout moment.

FC TELECOM ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente et ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité ou de l’impossibilité d’accéder au site ou à l’un de ses services.

Les caractéristiques, disponibilités et tarifs des offres peuvent évoluer. Seules les conditions contractuelles et commerciales communiquées lors de la souscription engagent FC TELECOM.

07

Espace client et sécurité

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement après authentification. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et moyens d’authentification. Il lui appartient d’éviter l’utilisation de son compte par un tiers non autorisé.

FC TELECOM peut mettre en œuvre des dispositifs de sécurité renforcés, notamment une double authentification. Toute utilisation effectuée à partir d’un compte client est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.

08

Protection des données personnelles

FC TELECOM peut collecter et traiter des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données peuvent notamment être collectées dans le cadre :

  • d’une demande de renseignements ou de devis ;
  • de la souscription ou de l’utilisation d’un service ;
  • de la création et de l’utilisation d’un espace client ;
  • de la gestion des lignes et services de télécommunication ;
  • du support technique et commercial, de la facturation ;
  • de la sécurité des systèmes et des comptes utilisateurs.

Elles sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et les obligations légales de FC TELECOM. FC TELECOM ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

09

Droits relatifs aux données personnelles

Selon la nature du traitement, toute personne concernée peut disposer des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition et à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une demande permettant d’identifier son auteur et les données concernées peut être adressée à :

FC TELECOM — Service Protection des données
97 Avenue de Nonneville
93600 Aulnay-sous-Bois

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Certains sont strictement nécessaires à la connexion aux espaces clients, à la sécurité des sessions, à la mémorisation de paramètres ou au fonctionnement technique du site.

D’autres cookies peuvent mesurer l’audience ou améliorer les services. Lorsque la réglementation l’exige, ils ne sont déposés qu’après consentement. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

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Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des services exploités par des tiers. FC TELECOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur politique de protection des données. Un lien ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat.

12

Disponibilité du site

FC TELECOM s’efforce de maintenir le site accessible dans les meilleures conditions. L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique. FC TELECOM ne garantit aucune disponibilité permanente ou ininterrompue.

13

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

FC TELECOMSASU au capital de 10 000 €97 Avenue de Nonneville — 93600 Aulnay-sous-BoisSIREN 485 329 536 — RCS Bobigny — TVA : FR93 485329536APE 61.90Z — Autres activités de télécommunicationDernière mise à jour : août 2026
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